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Mentions Légales
1. Éditeur
Responsable de publication :
Laurence Martin-Saldou, Coordinatrice Régional Métiers d’art
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Il convient, lors des dépôts de messages, de garder à l’esprit les règles de bonne conduite que tout contributeur est tenu de respecter et qui sont élaborées dans le respect du droit et des règles.
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Les commentaires sont accessibles à un grand nombre d’internautes.
Ces messages pouvant donc être potentiellement lus par des milliers d’internautes.
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2.2 Respect du pluralisme démocratique
Les contributeurs s’engagent à :
- Publier des textes qui concernent exclusivement les champs des thématiques du présent site ;
- Respecter les législations en vigueur sur la liberté d’expression, le droit au respect des personnes et le droit à l’image contenues notamment dans les lois du 29 juillet 1881, du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, celle du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le code civil et le code pénal, la loi du 16 juillet 1949 relative à la protection des mineurs, ainsi que le respect des droits d’auteur, moraux et patrimoniaux couverts par la loi du 11 mars 1957 et le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.
2.3 Principes de fonctionnement
Réclamations usagers
Pour toute question d’ordre personnel ainsi que pour toute réclamation, merci d’adresser votre message à laurence.martin-saldou@crm-aquitaine.fr.
Les commentaires sont modérés a posteriori.
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Laurence MARTIN-SALDOU
Coordinatrice Régionale Métiers d'Art
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Aquitaine
353 boulevard du Président Wilson 33073 BORDEAUX Cedex
Téléphone : 05.57.22.57.36 Mobile : 06.08.33.06.68
Email : laurence.martin-saldou@crm-aquitaine.fr
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