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Mentions Légales



1. Éditeur

Responsable de publication :

Monsieur Yves PETITJEAN, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Aquitaine

2. Charte d’utilisation des commentaires

Pour publier un commentaire, toute personne doit obligatoirement accepter la présente charte d’utilisation via le formulaire de saisie qui permet de poster un texte. 
Il convient, lors des dépôts de messages, de garder à l’esprit les règles de bonne conduite que tout contributeur est tenu de respecter et qui sont élaborées dans le respect du droit et des règles.

 

2.1         Respect de la vie privée

Les commentaires sont accessibles à un grand nombre d’internautes. 
Ces messages pouvant donc être potentiellement lus par des milliers d’internautes.
Les données présentes sur le site seront conservées sur le serveur de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Aquitaine pour la durée d’exploitation du site. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de ces données personnelles. La collecte d’informations personnelles telles que des adresses mèl à l’insu des participants est prohibée et il est précisé que quiconque se livre à ce type d’activité en contravention de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 peut se voir exposé à des sanctions pénales et civiles.


2.2         Respect du pluralisme démocratique

Les contributeurs s’engagent à : 

- Publier des textes qui concernent exclusivement les champs des thématiques du présent site ; 
- Respecter les législations en vigueur sur la liberté d’expression, le droit au respect des personnes et le droit à l’image contenues notamment dans les lois du 29 juillet 1881, du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, celle du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le code civil et le code pénal, la loi du 16 juillet 1949 relative à la protection des mineurs, ainsi que le respect des droits d’auteur, moraux et patrimoniaux couverts par la loi du 11 mars 1957 et le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.

2.3         Principes de fonctionnement

Réclamations usagers

Pour toute question d’ordre personnel ainsi que pour toute réclamation, merci d’adresser votre message info@crm-aquitaine.fr 

 Les commentaires sont modérés a posteriori.

En conséquence de quoi, tout message qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation du présent site ne serait pas publié. En cas de litige sur une modération, merci de vous adresser au responsable de publication du présent site info@crm-aquitaine.fr 

2.4   Chaque professionnel des métiers d’art ou association membres dispose d’un égal espace d’expression, tant dans les possibilités de diffusion de contenu que dans l’organisation ergonomique et le traitement graphique.


2.5   Les propos publiés après modération engagent exclusivement la personne qui est à l’origine du message.

3. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies depuis le site Internet est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté. 

Traitement informatique des courriers postaux

Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi. Les noms, prénoms et adresses et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Aquitaine. 46, rue Général de Larminat 33073 Bordeaux Cedex. Tél 05 57 22 57 22 info@crm-aquitaine.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

4. Liens hypertextes

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site. 
La mise en place de liens vers le site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Aquitaine n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : Chambre
de Métiers et de l'Artisanat de Région Aquitaine ainsi que l’url de la source. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5. Droit d’utilisation

Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies. 
Il interdit la récupération des bases de données.

6. Copies ou reproductions

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois obligatoirement comporter la mention suivante : "Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Aquitaine " ainsi que l’url du site source de l’article. 
Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les textes portant la mention Usage réservé. La demande d’autorisation doit être adressée au Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Aquitaine, qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique.
Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

7. Crédits

Conception, réalisation et création graphique : WSB-Agency

Hébergement : WSB-Hosting